Mentions légales et Conditions Générales d’utilisation du site cptsalfortville.fr

 

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://cptsalfortville.fr l’identité des différents intervenants :

• • Propriétaire : CPTS Alfortville

• • Responsable publication : Élise LABRUSSE

• • Création et développement : Partiqle Studio / 9b, rue Kléber – 94200 Ivry-sur-seine – France /  partiqle.studio
  • Contact développement : Quentin Durand

• • Hébergeur :  Hostinger International Ltd.
    Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
    Site web : www.hostinger.fr
    Contact hébergement : Quentin Durand 

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://cptsalfortville.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions décrites ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois survenir, et la CPTS Alfortville s’efforcera alors d’en informer les utilisateurs.

3. Description des services

Le site https://cptsalfortville.fr a pour objet de fournir des informations sur la CPTS Alfortville et ses activités : coordination des soins, prévention, accompagnement des professionnels de santé et des patients.

La CPTS Alfortville met tout en œuvre pour publier des informations fiables et actualisées. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’éventuelles inexactitudes ou omissions, ni de l’évolution des informations après publication.

4. Limitations techniques

Le site utilise des technologies modernes (comme JavaScript). Il appartient à l’utilisateur de veiller à utiliser un matériel et un navigateur à jour et sécurisé, exempts de virus.

5. Propriété intellectuelle

La CPTS Alfortville détient les droits sur les contenus publiés sur le site (textes, images, graphismes, etc.), sauf mention contraire.
Toute reproduction ou utilisation de tout ou partie de ces contenus est interdite sans autorisation écrite préalable de la CPTS.

6. Limitations de responsabilité

La CPTS Alfortville ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site (y compris pertes de données ou de marchés).
Des espaces interactifs peuvent être proposés (ex. : formulaire de contact). La CPTS Alfortville se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu qui contreviendrait aux lois françaises.

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées via le site (ex. : formulaire de contact) sont traitées sur la base de l’intérêt légitime du CPTS ALFORTVILLE à gérer les demandes dans le respect de la loi Informatique et Libertés et du RGPD.

Vos données personnelles ne sont accessibles, en interne, qu’aux membres du personnel de l’Association habilités à en avoir connaissance dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Certaines Données Personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à nos sous-traitants et prestataires de services techniques. Elles sont conservées 12 mois maximum après votre départ de l’association.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de limitation, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à : contact@cptsalfotyville.fr.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés.

La CPTS met en place, et exige de ses sous-traitants et partenaires, des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données. Aucune information personnelle n’est vendue ou transférée à des tiers sans le consentement de l’utilisateur.

Aucune information personnelle n’est vendue ou transférée à des tiers sans le consentement de l’utilisateur.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://cptsalfortville.fr peut contenir des liens vers d’autres sites. La CPTS Alfortville décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et établir des statistiques de fréquentation.
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9. Droit applicable

Tout litige en lien avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Les tribunaux compétents sont ceux de Paris.

10. Les principales lois concernées

• • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)

• • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique

• • Utilisateur : toute personne naviguant sur le site

• • Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques »